{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=59808L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=59808L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=59808L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=59808L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=59808L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"59808","Language":"DE","IdSubject":"9780","VoteId":null,"PersonNumber":1119,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>A l'article 1, la minorit\u00e9 I vous propose de soutenir la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Vous voyez, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, que je ne suis pas toujours oppos\u00e9 \u00e0 vos propositions.</p>\n<p>Le Conseil des Etats a rajout\u00e9 le terme \"durable\". Je vous rappelle que nous avons d\u00e9j\u00e0 eu \u00e0 la session d'automne un tr\u00e8s long d\u00e9bat \u00e0 ce sujet et que nous avons alors refus\u00e9 la proposition de la minorit\u00e9 qui visait \u00e0 introduire le terme \"durable\", par 93 voix contre 61.</p>\n<p>J'ai relu le Bulletin officiel des s\u00e9ances du Conseil des Etats et je n'y ai vraiment pas trouv\u00e9 de motivation objective. La seule motivation \u00e9tait peut-\u00eatre politique, car il s'agissait d'essayer de donner satisfaction \u00e0 une partie de la gauche qui avait refus\u00e9 le projet lors du vote sur l'ensemble.</p>\n<p>Lors de notre premier d\u00e9bat, Madame Meier-Schatz nous a dit que le terme pr\u00eatait \u00e0 interpr\u00e9tation et que c'\u00e9tait pour cela qu'elle le refusait. Vous voyez, \u00e0 l'UDC on est obstin\u00e9, on est peut-\u00eatre fondamentaliste selon vous, mais en tout cas on est cons\u00e9quent. Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Deiss, dans le d\u00e9bat, vous nous aviez d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'agissait d'une notion vague. J'esp\u00e8re que vous maintiendrez votre position.</p>\n<p>Je vois \u00e9galement un effet de mode \u00e0 ce terme. Je pense qu'il serait peut-\u00eatre intelligent de pr\u00e9senter une motion et de proposer que dans tous les articles et dans toutes les nouvelles lois on ajoute, partout o\u00f9 c'est possible, le mot \"durable\". Comme cela, on aurait vraiment quelque chose qui serait \u00e0 la mode.</p>\n<p>Selon le texte fran\u00e7ais - Monsieur de Buman, vous l'avez d'ailleurs \u00e9voqu\u00e9 -, je me pose la question de savoir si c'est vraiment l'implantation qui est durable ou si l'on doit rechercher des entreprises durables. Mais par \"durable\" je n'entends pas, comme vous l'avez dit pr\u00e9c\u00e9demment, le fait que les entreprises soient proches de l'environnement, etc., mais bien le fait qu'elles aient l'intention de durer en termes d'ann\u00e9es. Mais l\u00e0 encore je crois qu'on enfoncerait des portes ouvertes, parce que je ne connais pas un patron d'entreprise qui va se donner beaucoup de peine et investir beaucoup d'argent pour cr\u00e9er une entreprise en ayant l'intention de la fermer ou de la laisser aller en faillite au bout de quelques mois. Dans ce but, je crois que nous devons aujourd'hui avoir des lois qui soient les plus claires et les plus simples possible.</p>\n<p>Je vous demande de soutenir ma proposition de minorit\u00e9 et la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20051130","MeetingVerbalixOid":1366,"IdSession":"4710","SpeakerFirstName":"Jean-Fran\u00e7ois","SpeakerLastName":"Rime","SpeakerFullName":"Rime Jean-Fran\u00e7ois","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":18,"Start":"\/Date(1133345800203)\/","End":"\/Date(1133345965546)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774878005625)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1133345800203+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1133345965547+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}