{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=71366L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=71366L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=71366L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=71366L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=71366L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"71366","Language":"DE","IdSubject":"11358","VoteId":null,"PersonNumber":495,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Seize ans apr\u00e8s son interdiction en Suisse, l'amiante tue toujours. Affirmer que c'est un probl\u00e8me s\u00e9rieux et qu'il faut agir ne devrait pas \u00eatre per\u00e7u comme une d\u00e9claration de guerre aux employeurs et aux milieux de la construction. Et c'est pourtant ce qui est arriv\u00e9 en commission. Les propositions de l'initiative parlementaire Teuscher ont a priori \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irr\u00e9alistes et trop co\u00fbteuses. Finalement, \u00e0 court d'arguments, la majorit\u00e9 de la commission s'est retranch\u00e9e derri\u00e8re le vote n\u00e9gatif du Conseil des Etats sur la motion Brunner Christiane 05.3320, \"Pr\u00e9venir l'exposition \u00e0 l'amiante\", qui comportait les m\u00eames demandes. Ce faisant, elle n'a pas voulu tenir compte du fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ladite motion, reconnaissait explicitement la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir, r\u00e9ponse confirm\u00e9e par une lettre adress\u00e9e \u00e0 notre commission en octobre 2005 par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin qui faisait \u00e9tat de la requ\u00eate de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail en faveur de nouvelles mesures l\u00e9gales.</p>\n<p>Le probl\u00e8me de l'amiante - ma coll\u00e8gue Franziska Teuscher l'a rappel\u00e9 - a deux aspects: la pr\u00e9vention par l'information et l'indemnisation des victimes.</p>\n<p>Sur le premier point, on dit que 4000 b\u00e2timents contiennent encore de l'amiante. Mais ce chiffre est tout \u00e0 fait incertain, car on trouve de l'amiante \u00e0 peu pr\u00e8s dans tous les b\u00e2timents datant de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du si\u00e8cle dernier. Quelques tentatives d'inventaire ont \u00e9t\u00e9 faites, mais de l'aveu m\u00eame de l'administration, elles ne sont ni fiables, ni mises \u00e0 jour, ni compl\u00e8tes. De ce fait, \u00e0 tout moment, les ouvriers occup\u00e9s \u00e0 assainir des b\u00e2timents peuvent se trouver sans protection en pr\u00e9sence d'amiante, sans compter les bricoleurs qui se lancent eux-m\u00eames dans des travaux de r\u00e9novation. La n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser la population \u00e0 ces risques ne saurait \u00eatre contest\u00e9e.</p>\n<p>L'initiative parlementaire propose un inventaire exhaustif. Cette exigence a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irr\u00e9aliste et trop dispendieuse par la majorit\u00e9 de la commission. C'est pourtant bien ce qui se fait dans certains cantons suisses ou ailleurs en Europe. Et c'est d'autant plus important que d'ici quinze \u00e0 vingt ans, plus personne ne se souviendra dans quels b\u00e2timents on trouve de l'amiante. Cela dit, la minorit\u00e9 admet qu'on peut discuter la port\u00e9e et l'ampleur de cette demande. Une obligation d'annoncer en cas de r\u00e9novation ou des contr\u00f4les en cas de pr\u00e9somption seraient aussi possibles.</p>\n<p>Quant aux victimes, la r\u00e9alit\u00e9 des probl\u00e8mes tient en quelques chiffres: 1635 personnes atteintes de maladies dues \u00e0 l'amiante, 750 d\u00e9c\u00e8s, 3500 nouveaux cas probables dans les 20 prochaines ann\u00e9es - 80 cas \u00e0 peu pr\u00e8s sont r\u00e9pertori\u00e9s chaque ann\u00e9e. La SUVA a vers\u00e9 jusqu'ici 377 millions de francs d'indemnisations, mais il faut souligner qu'elle est tr\u00e8s restrictive dans sa prise en compte des cas annonc\u00e9s. Beaucoup ne sont pas reconnus, soit parce que la personne n'est pas assur\u00e9e \u00e0 la SUVA, soit parce que la maladie est attribu\u00e9e, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, \u00e0 une autre cause. Il faut dire que le d\u00e9lai de latence pour l'apparition d'un cancer de la pl\u00e8vre peut aller jusqu'\u00e0 40 ans. L'identification des victimes aujourd'hui \u00e0 la retraite et vivant \u00e0 l'\u00e9tranger est donc tr\u00e8s lacunaire, malgr\u00e9 les efforts d'information.</p>\n<p>Pour tous ces cas non recens\u00e9s et donc non indemnis\u00e9s, l'initiative demande la cr\u00e9ation d'un fonds d'indemnisation, pour que ce ne soient pas seulement l'assurance ou les employeurs ou l'Etat qui contribuent, mais tous les responsables au sens large, dans ce probl\u00e8me de sant\u00e9 publique de port\u00e9e large.</p>\n<p>\"La chimie paie mais n'avoue pas!\", c'est le titre donn\u00e9 \u00e0 un article paru dans le journal \"L'Hebdo\" \u00e0 propos du Galecron, un autre produit canc\u00e9rig\u00e8ne. Quelques ouvriers ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s, mais Novartis d\u00e9clare que c'est une aide volontaire et en aucun cas l'aveu d'un lien scientifique entre la production de la substance et le d\u00e9veloppement du cancer. Cette attitude est tr\u00e8s typique, mais c'est encore plus grave du c\u00f4t\u00e9 de l'amiante. La tendance, chez Eternit, c'est de ne rien avouer, mais de ne rien payer non plus!</p>\n<p>Pour toutes ces raisons, la minorit\u00e9 vous demande de donner suite \u00e0 l'initiative parlementaire Teuscher.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20070306","MeetingVerbalixOid":1519,"IdSession":"4716","SpeakerFirstName":"Anne-Catherine","SpeakerLastName":"Men\u00e9trey-Savary","SpeakerFullName":"Men\u00e9trey-Savary Anne-Catherine","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"Gr\u00fcne Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":3,"Start":"\/Date(1173179680544)\/","End":"\/Date(1173179987372)\/","Function":"Mit-F","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774877934736)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1173179680543+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1173179987373+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}