{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=81862L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=81862L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=81862L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=81862L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=81862L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"81862","Language":"DE","IdSubject":"12865","VoteId":null,"PersonNumber":1123,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>La Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 a examin\u00e9 le programme de l'immobilier militaire 2008, les 22 et 23 octobre derniers. Le premier jour a \u00e9t\u00e9 l'occasion de visiter les diff\u00e9rents projets par groupe et le deuxi\u00e8me jour a permis d'analyser les propositions et de prendre position.</p>\n<p>La commission est entr\u00e9e en mati\u00e8re sans opposition. Elle estime que l'ensemble des projets, soit 23 cr\u00e9dits d'engagement pour un montant de 280 millions de francs, est conforme aux besoins actuels de l'arm\u00e9e, conforme \u00e0 l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008-2011. Enfin, les projets sont conformes au concept de stationnement, ainsi qu'au plan financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration.</p>\n<p>Une minorit\u00e9 de la commission demande le renvoi du projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec mandat de pr\u00e9senter un projet plafonn\u00e9 \u00e0 un montant de 230 millions de francs. Elle reprend ainsi une remarque de la Commission des finances figurant dans un corapport que nous avons re\u00e7u.</p>\n<p>Par 15 voix contre 6, la commission vous recommande de rejeter la proposition de la minorit\u00e9 pour les raisons suivantes. Le d\u00e9partement dispose d\u00e9j\u00e0 d'un plafond pour son budget global qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,8 milliards de francs par an. Introduire un plafond pour des cat\u00e9gories particuli\u00e8res n'est pas souhaitable; c'est une question de principe. En outre, le syst\u00e8me actuel pr\u00e9voit que le Parlement examine en d\u00e9tail chaque projet, et c'est ce qu'on fait ce matin. La proc\u00e9dure donne enti\u00e8re satisfaction et il n'y a pas lieu de la modifier. Finalement, il est normal que le cr\u00e9dit d'engagement soit plus \u00e9lev\u00e9 que le montant du cr\u00e9dit budg\u00e9taire qui est de l'ordre de 230 millions de francs. En effet, les projets sont r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es, voire modifi\u00e9s, voire m\u00eame supprim\u00e9s. Il faut laisser de la souplesse.</p>\n<p>S'agissant de l'examen dans le d\u00e9tail, trois projets d'importance ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9. Il s'agit de la transformation de la Pharmacie de l'arm\u00e9e \u00e0 Ittigen, de l'assainissement g\u00e9n\u00e9ral de la caserne de troupe II sur la place d'armes de Thoune et de l'assainissement g\u00e9n\u00e9ral du Laboratoire de d\u00e9fense ABC de Spiez.</p>\n<p>Trois autres projets d'importance ont fait l'objet de propositions, d\u00e9fendues par des minorit\u00e9s, qui ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es en commission. Nous y reviendrons tout \u00e0 l'heure.</p>\n<p>Enfin, le projet de construction du b\u00e2timent des simulateurs d'h\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger de transport et d'instruction \u00e0 Emmen a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en d\u00e9tail, conform\u00e9ment \u00e0 une demande qui nous a \u00e9t\u00e9 faite par la Commission des finances de notre conseil. Ce projet appelle les remarques suivantes. La solution propos\u00e9e est judicieuse. Elle permet de regrouper sur le site d'Emmen l'ensemble des simulateurs d'h\u00e9licopt\u00e8re et le simulateur PC-21, ce qui permet de r\u00e9aliser des synergies et d'\u00e9conomiser des ressources humaines. Je vous rappelle qu'initialement, le simulateur PC-21 \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 Sion et qu'il est maintenant d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 Emmen.</p>\n<p>La solution propos\u00e9e repr\u00e9sente un co\u00fbt de 8 millions de francs. L'installation du nouveau simulateur PC-21 \u00e0 Sion aurait co\u00fbt\u00e9 6 millions de francs, mais aurait n\u00e9cessit\u00e9 le maintien d'une \u00e9quipe comprenant trois postes de travail, ce qui n'est plus n\u00e9cessaire maintenant. A cela se seraient ajout\u00e9s des va-et-vient entre Sion et Emmen. Dans l'ensemble, la solution propos\u00e9e n'est pas plus on\u00e9reuse et pr\u00e9sente des avantages en termes d'exploitation.</p>\n<p>Enfin, la commission tient \u00e0 relever que le message sur le programme d'armement 2005, dans lequel l'achat d'h\u00e9licopt\u00e8res l\u00e9gers pour des transports et la formation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu - achat accept\u00e9 par la suite -, \u00e9tait lacunaire. Il indiquait que le simulateur d'h\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger pour le transport et la formation serait install\u00e9 dans le b\u00e2timent abritant le simulateur Hawk, ce qui, \u00e0 l'\u00e9poque d\u00e9j\u00e0, aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme irr\u00e9aliste compte tenu de la statique du b\u00e2timent.</p>\n<p>Donc, la commission demande instamment au Conseil f\u00e9d\u00e9ral que, dor\u00e9navant, les indications figurant dans les diff\u00e9rents messages soient \u00e9tudi\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9rieuse. Le Parlement doit pouvoir se baser sur des informations fiables pour prendre ses d\u00e9cisions.</p>\n<p>En conclusion, la commission vous recommande, par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, d'adopter le programme de l'immobilier militaire 2008. Je vous rappelle \u00e9galement que le Conseil des Etats a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 ce projet sans modification.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20071220","MeetingVerbalixOid":1623,"IdSession":"4801","SpeakerFirstName":"Pierre-Fran\u00e7ois","SpeakerLastName":"Veillon","SpeakerFullName":"Veillon Pierre-Fran\u00e7ois","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":3,"Start":"\/Date(1198138277851)\/","End":"\/Date(1198138548101)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774877904125)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1198138277850+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1198138548100+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}