{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=89530L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=89530L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=89530L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=89530L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=89530L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"89530","Language":"DE","IdSubject":"14142","VoteId":null,"PersonNumber":3865,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Il y a deux diff\u00e9rences mat\u00e9rielles entre la proposition de la majorit\u00e9 et celle de la minorit\u00e9.</p>\n<p>La majorit\u00e9 soutient l'inscription dans la loi du principe d'allouer des aides financi\u00e8res pour couvrir les frais d'exploitation non seulement pour les collections et les r\u00e9seaux de tiers, mais aussi pour l'ensemble des activit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'alin\u00e9a 1 de l'article 9. Nous savons en effet toutes et tous par notre pratique, qu'elle soit associative ou au sein d'organisations culturelles, que la restriction stricto sensu au soutien lorsqu'il s'agit d'\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sent\u00e9s sous forme de [PAGE 1421] projets a pour cons\u00e9quence que nous d\u00e9veloppons les capacit\u00e9s de chaque organisation de d\u00e9cliner l'ensemble des activit\u00e9s sous forme de projets. Cela engendre surtout des travaux bureaucratiques inutiles, alors que la volont\u00e9 manifeste est d'encourager, dans le cas des mus\u00e9es notamment, des collections et de mani\u00e8re peut-\u00eatre un petit peu moins importante des r\u00e9seaux de tiers, prestations qui ne sont pas d\u00e9clinables de mani\u00e8re sens\u00e9e sous forme de projets, mais qui rel\u00e8vent d'une certaine continuit\u00e9.</p>\n<p>Pour \u00e9viter que toutes les prestations qui s'inscrivent dans la dur\u00e9e doivent \u00eatre r\u00e9invent\u00e9es annuellement, bisannuellement ou trisannuellement sous forme de projets, la majorit\u00e9 vous invite \u00e0 soutenir cette disposition.</p>\n<p>D'autre part, en ce qui concerne la contribution au versement des primes d'assurance, introduite notamment sous l'impulsion de Monsieur Noser, la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 15 voix contre 8, de recommander de la soutenir pour trois raisons.</p>\n<p>D'abord, les primes d'assurance, notamment dans le cadre de grandes expositions d'int\u00e9r\u00eat national, augmentent massivement, et cela a comme cons\u00e9quence que certaines expositions ou ne peuvent avoir lieu, ou doivent avoir lieu dans des dimensions r\u00e9duites, ce qui est regrettable du point de vue de notre politique culturelle.</p>\n<p>Ensuite, sur le plan du principe g\u00e9n\u00e9ral, il est \u00e0 relever que les auteurs des amendements en commission, tout comme la majorit\u00e9 de la commission, sont d'avis que les co\u00fbts qui d\u00e9couleraient du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration au versement des primes d'assurance doivent \u00eatre assum\u00e9s non pas par l'enveloppe existante, mais par un suppl\u00e9ment d'enveloppe. Il est donc faux de pr\u00e9tendre que ces co\u00fbts gr\u00e8veraient le solde de l'activit\u00e9 de soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la culture dans notre pays.</p>\n<p>Enfin, on peut relever au passage que les villes et les cantons qui ont souhait\u00e9 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s par le biais du plan relatif aux institutions phares, ne le seront pas par ce dernier, mais le seront par le truchement des contributions au versement des primes d'assurance qui, actuellement, dans une large mesure, leur incombent.</p>\n<p>La commission a adopt\u00e9, par 20 voix contre 3, la premi\u00e8re modification et, par 15 voix contre 8, la deuxi\u00e8me. Je vous recommande de suivre la majorit\u00e9 de la commission.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20080930","MeetingVerbalixOid":1711,"IdSession":"4805","SpeakerFirstName":"Jean-Fran\u00e7ois","SpeakerLastName":"Steiert","SpeakerFullName":"Steiert Jean-Fran\u00e7ois","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":95,"Start":"\/Date(1222777418373)\/","End":"\/Date(1222777566998)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774877865749)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1222777418373+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1222777566997+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}